Légal

Conditions d'utilisation

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant les plateformes et services ESG.AI, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

Utilisation de la plateforme

Vous pouvez utiliser les plateformes ESG.AI, dont ESG.AI DataBridge et la Plateforme Data Intelligence ESG.AI, uniquement à des fins licites et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser les services de manière abusive, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation, ni à utiliser les plateformes pour porter atteinte aux droits d'autrui.

Données et confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude des données que vous fournissez et de la confidentialité de vos identifiants de compte.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logiciels, marques et données mis à disposition via les services sont la propriété d'ESG.AI Europe SAS ou de ses concédants, dont le London Stock Exchange Group, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucun droit n'est accordé sauf disposition expresse des présentes conditions.

Limitation de responsabilité

Les services sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, ESG.AI Europe SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de votre utilisation des services.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez ESG.AI Europe SAS, 55 rue la Boétie, 75008 Paris, France.